Schéma processus de plainte

Conflit ou insatisfaction

Communication directe avec l'intervenant

Communication directe avec le responsable du traitement des plaintes

Solution satisfaisante

Oui

Fin

Solution satisfaisante

Oui

Fin

Non

Non

Communication directe avec la direction de l'établissement ou le service concerné

Dépôt d'une plainte au protecteur de l'élève

Solution satisfaisante

Non

Oui

Fin

Solution satisfaisante

Oui

Fin

Non

Demande de révision d'une plainte au Conseil des Commissaires